Les classifications en fonction des règles d'usage de la route sont définies au point 5.2. ci-dessous., 1) b)

ANNEXE 3

LISTE DES AGGLOMÉRATIONS RETENUES POUR L'APPLICATION DES ARTICLES D. 1514-1, D. 1514-2 ET D. 1514-3 DU CODE DES TRANSPORTS

Douai-Lens, 62 Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Angres, Annay, Avion, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Brebières, Bully-les-Mines, Carvin, Corbehem, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Evin-Malmaison, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Grenay, Harnes, Hénin-Beaumont, Leforest, Lens, Libercourt, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Montigny-en-Gohelle, Méricourt, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oignies, Pont-à-Vendin, Rouvroy, Sallaumines, Souchez, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Vitry-en-Artois

Grenoble, 38 Biviers, Bresson

Marseille-Aix-en-Provence, 13 Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Berre-l'Etang, Bouc-Bel-Air

au titre des communes qui ont adhéré à la charte ; e)

Sur proposition du conseil municipal de la commune de Marseille

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2° Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille ; b) Le maire de la commune de Cassis ; c) Le maire de la commune de

au titre des communes qui ont adhéré à la charte. e)

Sur proposition du conseil municipal de la commune de Marseille

membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des douze représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune de Marseille. b) Le maire de la commune de Cassis. c) Le maire de la commune de